Promoteur et VEFA - garanties NPLC non paiement des loyers commerciaux

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Garanties loyers impayés pour les Professionnels PROMOTEUR
avec le contrat NPLC (non paiement des loyers commerciaux)

MODALITES DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT NPLC

Les garanties NPLC 001 et NPLC 002 donnent la possibilité à un Promoteur et notamment dans le cadre d'une VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), de sécuriser l'achat des investisseurs pour une vente en bloc ou à la découpe dans des opérations de promotion de bureaux, locaux commerciaux et locaux industriels. Il est donc possible pour chaque programme d'ouvrir un contrat groupe, avec un taux fixe, alimenté successivement suite à l'agrément donné par l'assureur aux différents candidats locataires.

Le contrat et le montant de la prime sont établis en fonction des renseignements communiqués dans le formulaire "proposition".

SI DEMANDE D’ASSURANCE POUR 1 A 10 LOTS

REMPLIR UNE PROPOSITION PAR LOT

TARIFICATION LOT PAR LOT ETABLIE SUR LA BASE
DE LA COTATION DE L’ENTREPRISE LOCATAIRE

SI CONTRAT GROUPE
(PLUSIEURS LOTS GARANTIS AU SEIN D'UN MÊME CONTRAT)

REMPLIR LA PROPOSITION
+
BORDEREAU ANNEXE

TARIFICATION :
APPLICATION D’UN TAUX MOYEN
AVEC EXCLUSION DES LOTS POUR LES LOCATAIRES
QUI NE SONT PAS AGREES PAR L’ASSUREUR

Garanties loyers impayés pour les Professionnels PROMOTEUR avec le contrat NPLC (non paiement des loyers commerciaux)

Garanties loyers impayés pour les Professionnels PROMOTEUR
avec le contrat NPLC (non paiement des loyers commerciaux)