Garanties de loyers impayés pour votre bail commercial en assurance Résidences Services
Un contrat d'une durée ferme de 3 ans
spécifiquement adapté à l'investissement dans les Résidences de Services et Résidences Tourisme
 Votre loyer garanti
Cette assurance a pour objet de garantir à l'Assuré propriétaire de
biens immobiliers situés dans des résidences de tourisme, maisons de retraite ou toutes autres résidences agréées par l'assureur, et faisant l'objet d'un bail commercial, les pertes pécuniaires qu'il subirait du fait du non-paiement du loyer
par la société d'exploitation.
On entend par Pertes Pécuniaires
les loyers bruts à l’exclusion des charges et taxes.
Durée et plafond de la garantie
- La garantie est limitée à une durée de 24 mois de loyers bruts à compter du 1er terme impayé.
- Elle est plafonnée au montant des loyers bruts restant à courir du jour du 1er terme impayé
jusqu’à la fin de la période assurée par le contrat.
Possibilité de prolongation de la durée de la garantie
Afin d’éviter cette dernière limite d’indemnisation, il est prévu la
faculté de demander à PROVALIANCE avant la fin de la 1ere année d’assurance de prolonger la période d’assurance d’un an supplémentaire et ce, afin que l'Assuré propriétaire puisse toujours bénéficier d’une garantie de 24 mois de loyers. Cette opération peut se réitérer chaque année.
Il est précisé cependant que toute prolongation de
durée sera soumise à l’acceptation de PROVALIANCE qui pourra, à partir des sinistres déjà enregistrés et des éventuelles modifications du risque, soit refuser cette
prolongation soit l’accepter mais à un taux de prime supérieur à celui d’origine.
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