Loyers impayes en Immobilier d'Entreprise - assurance des loyers commerciaux et protection de l'investissement locatif

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	Chapitre I. Définitions

	Chapitre II. Objet du contrat

	Chapitre III. Obligations du Preneur

	Chapirtre IV. Déclaration obligatoire du Preneur

	Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques

	Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat

	Chapitre VII. Autres assurances

	Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance

	Chapitre IX. Dispositions diverses

Sommaire des Conditions Générales

Chapitre I. Définitions

Chapitre II. Objet du contrat

Chapitre III. Obligations du Preneur

Chapitre IV. Déclaration obligatoire du Preneur

Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques

Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat

Chapitre VII. Autres assurances

Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance

Chapitre IX. Dispositions diverses

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