Conditions generales - Chapitre VIII. Maintien des garanties apres la fin d'une periode d'assurance

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conditions generales chapitre VIII maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance


	Chapitre I. Définitions

	Chapitre II. Objet du contrat

	Chapitre III. Obligations du Preneur

	Chapirtre IV. Déclaration obligatoire du Preneur

	Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques

	Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat

	Chapitre VII. Autres assurances

	Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance

	Chapitre IX. Dispositions diverses

Conditions Générales

Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'Assurance

Après la fin d’une période d’assurance, les effets du contrat continuent de s’exercer pour tout sinistre antérieur à la fin de cette période et
porté à la connaissance de l’Assureur dans les délais prévus aux Conventions Spéciales, ce jusqu’au règlement définitif du sinistre et
dans les limites de garanties mises en jeu, telles que mentionnées aux Conditions Particulières.

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