logo provaliance
 Accueil  |  Contact  |  Plan du site  |   
 Courtier Assurances des Risques Spéciaux                                                                                  Garanties de loyers impayés
conditions generales chapitre VII autres assurances


 Chapitre I. Définitions
 Chapitre II. Objet du contrat
 Chapitre III. Obligations du Preneur
 Chapirtre IV. Déclaration obligatoire du Preneur
 Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques
 Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat
 Chapitre VII. Autres assurances
 Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance
 Chapitre IX. Dispositions diverses



Conditions Générales

Chapitre VII. Autres assurances



Si les évènements, les risques et les conséquences dommageables garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par
une autre Assurance, le Preneur doit le déclarer par lettre recommandée.



 

Téléchargez nos publications au format PDF :
PDF conventions speciales commerces NPLCS 007
PDF conventions speciales residences services NPLCS 010
























©2008 Provaliance. Tous droits réservés