Conditions generales - Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat

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	Chapitre I. Définitions

	Chapitre II. Objet du contrat

	Chapitre III. Obligations du Preneur

	Chapirtre IV. Déclaration obligatoire du Preneur

	Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques

	Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat

	Chapitre VII. Autres assurances

	Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance

	Chapitre IX. Dispositions diverses

Conditions Générales

Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du Contrat

Le contrat est formé dès l’accord des parties. Il prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières.
Ces conditions s’appliquent à tout avenant au contrat.

Le contrat est conclu pour une durée ferme indiquée aux Conditions Particulières, sans tacite reconduction.

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