Conditions Générales
Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques
Indépendamment des exclusions particulières mentionnées sur chacune des Conventions Spéciales, le contrat ne garantit jamais les pertes
pécuniaires qui seraient conséquences :
 de dommages causés ou provoqués par la faute intentionnelle ou dolosive ou avec la complicité du
Preneur ou de l’Assuré si celui-ci n’est pas le Preneur. (Si les garanties ont été contractées par une personne morale ou si l’Assuré est
une personne morale, sont exclus les dommages intentionnellement causés ou provoqués par les mandataires sociaux ou le personnel de direction de la personne morale).
de dommages causés par les évènements suivants :
•
guerre étrangère (le Preneur doit prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que celui de la guerre étrangère).
• guerre civile
(il appartient à l’Assureur de prouver que le sinistre résulte d’un de ces faits).
• éruption de volcan, tremblement de terre, inondation, raz-de-marée, effondrement, glissement de terrain, avalanche ou
autre cataclysme.
• de dommages d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants.
• de dommages occasionnés par saisie, embargo, confiscation, capture, destruction ordonnées par tout gouvernement ou
autorité publique.
• de dommages résultant de la détention ou de l’utilisation d’armes à feu ou
d’explosifs.
• d’amendes et des frais qui s’y rapportent, de redevances et autres sanctions pénales.
• d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux, d’un vol ou de tout autre dommage portant atteinte à la solidité de
l’immeuble.
• de dommages résultant d’actions concertées ou non, terrorisme, d’attentat, de sabotage ou de vandalisme.
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