Conditions generales - Chapitre II. Objet du contrat

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	Chapitre I. Définitions

	Chapitre II. Objet du contrat

	Chapitre III. Obligations du Preneur

	Chapirtre IV. Déclaration obligatoire du Preneur

	Chapitre V. Exclusions communes à tous les risques

	Chapitre VI. Formation, prise d'effet et durée du contrat

	Chapitre VII. Autres assurances

	Chapitre VIII. Maintien des garanties après la fin d'une période d'assurance

	Chapitre IX. Dispositions diverses

Conditions Générales

Chapitre II. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de garantir à l’Assuré les pertes pécuniaires qu’il pourrait subir dans le cadre d’une location de biens
immobiliers, tels que définis ci-dessus, dont la gestion est effectuée par lui, ou a été confiée à une structure d’administration de biens,
en cas de défaillance du locataire, preneur du bail.

Les garanties ne s’appliquent qu’aux lots bénéficiant d’un bail conforme à la législation en vigueur à sa date d’établissement. Si de
nouvelles dispositions législatives en cours de bail imposaient la modification du contrat de location, les garanties ne seraient maintenues
que si le contrat était rendu conforme à la loi.

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