Garantie loyers impayés et garantie pertes pécuniaires Protection de l'investissement locatif dans les EHPAD - MAPAD Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes
Un contrat d'une durée ferme de 3 à 9 ans
spécifiquement adapté à l'investissement dans le domaine des EHPAD MAPAD
Votre loyer garanti dans le domaine des Etablissements d'Hébergement ou Maisons d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes
Cette assurance a pour objet de garantir à l'Assuré propriétaire de
biens immobiliers situés dans des ehpad - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans des mapad - maison d'accueil pour personne âgée dépendante, ou toutes autres résidences agréées par l'assureur, et faisant l'objet d'un bail commercial, les pertes pécuniaires qu'il subirait du fait du non-paiement du loyer
par la société d'exploitation.
On entend par Pertes Pécuniaires
les loyers bruts à l’exclusion des charges et taxes.
Contrat d'une durée ferme de 3 à 9 ans avec possibilité de reconduction à l'issue de cette période.
Il est précisé cependant que toute prolongation sera soumise à l’acceptation de PROVALIANCE qui pourra, à partir des sinistres déjà enregistrés et des éventuelles modifications du risque, soit refuser cette prolongation soit l’accepter mais à un taux de prime supérieur à celui d’origine.
Durée et plafond de la garantie dans le domaine des EHPAD MAPAD
- La garantie est limitée à une durée de 24 mois de loyers bruts à compter du 1er terme impayé.

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